Déclaration d'accessibilité

Ce site a obtenu le label de qualité belge pour les sites web accessibles (AnySurfer). Les rédacteurs, éditeurs et développeurs du portail de la Région de Bruxelles-Capitale mettent tout en oeuvre pour en maintenir l'accessibilité. N'hésitez pas à signaler via le formulaire de contact tout problème rencontré.

Accessibilité des documents à télécharger

Dans la mesure du possible, le contenu principal du site est disponible au sein de ses pages HTML. Cependant ces pages incluent des liens vers des documents téléchargeables (sur le portail ou sur d'autres sites) qui mettent à disposition des informations détaillées ou complémentaires.

Ces documents sont principalement au format standard PDF mais il s'agit parfois de documents au format .doc (rédigés avec le traitement de texte Microsoft Office Word) ou des fichiers au format .xls (rédigés avec le tableur Microsoft Office Excel).

L'intitulé des liens vers des documents téléchargeables sur le portail mentionne la taille du fichier et son format (.pdf, .doc ou .xls).
Les liens vers des documents téléchargeables sur d'autres sites ne mentionnent pas la taille du fichier. De ces documents externes utilisés en nombre limité, nous ne pouvons pas garantir l'accessibilité.

Vous trouverez ci-dessous des commentaires relatifs à :

• l'accessibilité des documents du portail au format PDF ;
• l'utilisation de documents .doc et .xls sur ce site.

Accessibilité des documents du portail au format standard PDF

Formulaires officiels à destination des entreprises, des écoles et autres organisations

Ne sont pas accessibles :

• les formulaires officiels « permis de travail » à remplir par les employeurs ou les autorités communales, ainsi que le certificat médical ;
• les formulaires interactifs de demande d'agrément, de permis et de renouvellement des agences d'emploi privées, et le formulaire pour le rapport annuel d'activités à compléter puis à envoyer à l'administration par e-mail ;
• les formulaires et documents relatifs aux programmes de subsidiation européens "Fruits et légumes à l'école" et "Lait à l’école".

Chaque page HTML concernée mentionne des coordonnées de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail).

Informations issues du Moniteur belge (ordonnances, etc.), coordination officieuse de textes publiés au Moniteur, rapports de la Cour des Comptes, etc.

En général, le portail fait référence à des pages HTML de sites législatifs qui donnent également la possibilité de consulter l'information via un document PDF. Ce document est parfois plus complet (cartes, tableaux de chiffres, etc.).
Les documents PDF concernés ne sont pas accessibles.
Quand il n'existe pas de version HTML, les documents sont téléchargeables sur le portail ou sur les sites législatifs.

Plans et cartes

Ces fichiers PDF ne sont pas accessibles.
Cependant l'information est également disponible via une carte en ligne ou, de façon concise, au sein de la page HTML.

Documents à l'attention d'un public de spécialistes

Les rapports annuels de la dette régionale ne sont pas accessibles.
L'analyse de crédit de la Région de Bruxelles-Capitale rédigée en anglais par l'agence de notation Standard & Poors n'est également pas accessible.

Archives

Certains documents tels que des brochures ou rapports publiés sur une base annuelle ou trimestrielle par exemple sont disponibles sur ce portail avec leurs archives. L'accessibilité est garantie pour les documents publiés à partir de 2011 ou, dans la mesure du possible, pour la version la plus récente si elle date d'avant 2011.

Accessibilité des documents du portail au format .doc

Ce format est utilisé dans quelques domaines touchant les entreprises privées ou les agents du secteur public.

Il s'agit principalement de formulaires officiels (relatifs aux permis de travail, à l'autorisation de tournage sur une voirie de la Région) ou de bons de commande de publications qui peuvent être complétés par les utilisateurs d'un logiciel de traitement de texte compatible et envoyés à une administration par e-mail.
Ces documents sont également disponibles au format standard PDF pour consultation ou impression. Les documents complétés (et signés) peuvent être envoyés à l'adresse postale de l'administration ou au numéro de fax mentionnés sur la page HTML concernée.

Le format .doc est également utilisé pour la circulaire bilingue relative au régime de mobilité permettant aux agents régionaux de demander leur transfert dans une autre institution régionale.
Les coordonnées de contact relatives à cette matière sont disponibles sur ce site à l'attention des agents régionaux.

Voir aussi le cas particulier des documents à destination des entreprises d'économie sociale.

Fichiers du portail au format .xls

Les tableaux de données statistiques n'ont pas d'équivalent au format standard PDF.

Chaque page HTML concernée mentionne des coordonnées de contact (au moins un numéro de téléphone et une adresse e-mail).

Voir aussi le cas particulier des documents à destination des entreprises d'économie sociale.

Cas particulier des documents du portail aux formats .xls et .doc à destination des entreprises d'économie sociale

Les documents officiels à compléter pour faire agréer une entreprise d'économie sociale ou obtenir une subvention bruxelloise ou européenne sont :

• des tableaux financiers et administratifs (.xls) : plan financier, plan de trésorerie, tableau des frais de fonctionnement, tableau des frais de personnel, journal extra-comptable, grille des indicateurs ;
• des formulaires administratifs et modèles de rapports (.doc) : demande d'agrément, demande de financement, rapport d'avancement, rapport d'activités annuel.

Ces documents n'ont pas d'équivalent au format standard PDF, mais les documents d'aide à la constitution du dossier au format PDF sont accessibles.

Les documents relatifs à la localisation des zones éligibles à l'aide européenne ne sont pas accessibles.

Chaque page HTML concernée mentionne des coordonnées de contact (adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail).