Pouvoirs locaux

Aide et contrôle

L'Administration des Pouvoirs Locaux (APL) organise, conseille, contrôle et finance les pouvoirs locaux dans une relation de confiance mutuelle. Dans cette optique, l'APL veille au respect de valeurs importantes, telles que l'équité de traitement, le respect des réglementations, la transparence de l'action.

L'Administration des Pouvoirs Locaux opère notamment dans les domaines d'activité suivants :

• tutelle et contrôle des finances, du personnel, des marchés publics et des affaires juridiques des pouvoirs locaux ;
• aide et financement des pouvoirs locaux, investissements d'intérêt public et initiatives spécifiques ;
• élaboration de la réglementation organique des pouvoirs locaux, organisation des élections communales et conseils aux pouvoirs locaux.

Pour quels pouvoirs locaux ?

L'Administration des Pouvoirs Locaux effectue les tâches susmentionnées envers des pouvoirs locaux très variés :

• les 19 Communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• les 19 Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) et les associations qu'ils créent ;
• les 6 zones pluricommunales de police de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• les intercommunales qui effectuent des tâches d'intérêt communal ;
• les établissements des 6 cultes reconnus et de l'assistance morale laïque ;
• les régies communales autonomes ;
• les hôpitaux du réseau public bruxellois (p. ex. les hôpitaux Iris) ;
• le Mont-de-Piété (prêt sur gages, ventes publiques).

Structure de l'APL

Outre la Direction générale, qui s'occupe de la gestion globale des dossiers et joue un rôle de soutien central, l'APL se divise en plusieurs directions, dont la mission s'inscrit dans la lignée de ses deux grandes tâches : tutelle et soutien.

Tutelle sur les pouvoirs locaux

• La Direction des Finances contrôle les décisions financières.
• La Direction du Personnel communal s'occupe de toutes les questions afférentes au personnel.
• La Direction des Marchés publics surveille l'attribution des marchés publics.
• La Direction des Affaires juridiques participe à l'élaboration de la réglementation et suit les dossiers qui ne relèvent pas de l'une des autres directions.
• La Direction de la Tutelle sur les CPAS contrôle les décisions prises par les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS).
• L'Inspection régionale surveille les conventions de prêt conclues avec les Communes et les CPAS.

Support aux Communes

• La Direction des Finances octroie le financement général aux pouvoirs locaux.
• La Direction des Travaux subsidiés subventionne des investissements d'intérêt général.
• La Direction des Initiatives spécifiques soutient la politique en matière de prévention, d'égalité des chances et de formation.