Direction des Travaux subsidiés

Programmes d'investissements et subsides

Tous les trois ans, la Direction des Travaux subsidiés de l'APL octroie des subsides aux Communes et à d'autres pouvoirs locaux pour réaliser des investissements d'utilité publique. Les pouvoirs locaux présentent à la Direction un programme d'investissements pour une période de trois ans. La Direction subventionne les projets qui s'inscrivent dans le cadre de ce programme, via une dotation d'investissement (montant proportionnel à la dotation générale aux Communes) et une dotation de développement (pour les projets prioritaires du Plan Régional de Développement (PRD) qui ont un intérêt régional). La Direction organise des séances d'information pour les Administrations communales afin de leur permettre d'utiliser ces subsides de manière optimale.

Une meilleure qualité de vie

Les subsides gérés par la Direction des Travaux subsidiés contribuent à améliorer la qualité de vie. Ainsi, elle subventionne des projets communaux qui visent à accroître le nombre de places dans les crèches. L'Intercommunale bruxelloise de distribution d'eau reçoit pour sa part des subsides pour l'assainissement du réseau d'égouts. Depuis 2001, la Région subventionne également des investissements concernant la sécurité des habitations sociales. Enfin, la Direction des Travaux subsidiés suit le subventionnement des infrastructures sportives communales.