Le travailleur qui n'est pas dispensé de permis de travail et qui n'a pas droit au permis A ou au permis C doit obtenir un permis de travail B.
Un employeur doit en faire la demande pour le travailleur qu'il souhaite occuper.
Le permis B est valable pour une durée de maximum un an et uniquement pour cet employeur.
L'autorisation d'occupation n'est accordée que s'il n'est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l'emploi un travailleur apte à occuper de facon satisfaisante et dans un delai raisonnable, même au moyen d'une formation professionnelle adéquate, l'emploi envisagé (article 8 de l'arrêté royal du 9 juin 1999).
Pour toute demande de permis B, l'employeur doit compléter et renvoyer à l'administration les formulaires suivants.
Demande d'autorisation d'occuper un travailleur de nationalité étrangère (.pdf 418K)
Feuille de renseignements permis B (si le travailleur réside en Belgique) (.pdf 511K)
contrat de travail pour travailleur étranger (.pdf 479K)
Certificat médical (.pdf 487K)
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1/ Catégories particulières
Toutefois,il n'est pas tenu compte de la situation du marché de l'emploi pour certaines catégories de travailleurs indiquées ci-après (article 9 de l'arrêté royal du 9 juin 1999).
Pour certaines de ces catégories de travailleurs (stagiaires, artistes de spectacle, jeunes au pair, techniciens spécialisés), des formulaires spécifiques supplémentaires doivent être communiqués à l'administration.
1) Stagiaires(.doc 52K)
les personnes âgées de 18 à 30 ans qui effectuent un stage, d'une durée maximale d'un an, c'est-à- dire l'apprentissage, auprès d'un employeur, d'une profession en continuation d'une formation préalable attestée par un diplôme ou un certificat d'études. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le Dossier d'introduction stagiaire (.pdf 320K)
Demande d'autorisation d'occuper un stagiaire(.pdf) (410K)
Déclaration de stagiaire(.pdf 379K)
2) Personnel hautement qualifié ou poste de direction-avec ONSS
(.doc 47K)
-les travailleurs hautement qualifiés:
diplômés de l'enseignement supérieur pour autant que leur rémunération annuelle brute dépasse 35.638 EUR (montant en vigueur à partir du 1/01/2009).
-les travailleurs occupant un poste de direction:
pour autant que leur rémunération annuelle brute dépasse 59.460 EUR (montant en vigueur à partir du 1/01/2009).
3) Personnel hautement qualifié ou poste de direction-détaché
(.doc 49K)
4) Chercheurs (.doc 48K)
5) Professeurs invités (.doc 48K)
6) Techniciens spécialisés (.doc 54K)
qui restent liés par un contrat de travail avec un employeur établi à l’étranger et qui viennent en Belgique pour procéder au montage ou à la mise en marche ou à la réparation d’une installation fabriquée ou livrée par leur employeur à l’étranger pour une durée de 6 mois maximum.
Demande d'autorisation technicien spécialisé(.pdf 481K)
7) Travailleurs détachés pour une formation professionnelle (.doc 45K)
8) Sportifs professionnels ou entraîneurs (.doc)(47K)
les sportifs professionnels âgés d'au moins 18 ans et les entraîneurs, pour autant que leur rémunération annuelle brute atteigne au moins 69.400 EUR (montant en vigueur depuis le 1/07/2009).
9) Compagnie aérienne ou office du tourisme - avec ONSS (.doc 7K)
10) Compagnie aérienne ou office du tourisme-détaché (.doc)(48K)
11) Jeunes au pair (.doc 53K)
c'est-à-dire, les jeunes qui sont accueillis temporairement au sein d'une famille, où ils sont logés et nourris en contrepartie de légères tâches courantes d'ordre familial, en vue de perfectionner leurs connaissances linguistiques et d'accroître leur culture générale par une meilleure connaissance du pays en participant à la vie de la famille d'accueil. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dossier d'introduction jeune au pair (.pdf 278K)
Demande d'autorisation d'occuper un jeune au pair (.pdf 399K)
Contrat de placement de jeune au pair (.pdf 667K)
12) Artistes de spectacle (.doc 51K)
pour autant que leur rémunération atteigne 29.729 € brut par an (montant valable à partir du 1/01/2009).
Contrat de travail pour artiste (.pdf 784K)
13) Conjoint ou partenaire enregistré et enfants de travailleur étranger art. 9,16° (.doc 52K)
14) Conjoint ou partenaire enregistré et enfants de travailleur étranger art. 9,17° (.doc 52K)
15) Les travailleurs qui sont :
- soit non ressortissants d’un Etat membre de l’Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie) et qui sont occupés dans une entreprise établie dans un Etat membre de l’EEE ;
-soit ressortissants d’un Etat visé à l’art.10 de l’AR : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie, ainsi que 2 nouveaux pays membres de l’UE (Bulgarie et Roumanie) ;
-soit ressortissants d’un Etat membre de l’OCDE dont notamment :Australie, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Turquie;
venant en Belgique pour suivre une formation (.doc 45K) d’une durée supérieure à trois mois calendrier au siège belge du groupe multinational auquel appartient leur entreprise.
16) Les travailleurs qui sont :
- soit non ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen et qui sont occupés dans une entreprise établie en dehors de l’Espace Economique Européen;
-soit non ressortissants d’un Etat membre de l’OCDE
venant en Belgique pour suivre une formation (.doc 45K) au siège belge du groupe multinational auquel appartient leur entreprise.
2/ Autres catégories
Les personnes qui n'appartiennent pas à une de ces catégories ne peuvent obtenir le permis B que s'il n'est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l'emploi un travailleur apte à occuper de façon satisfaisante l'emploi envisagé.
En outre, ces personnes doivent être ressortissantes des pays avec lesquels la Belgique est liée par des conventions ou des accords internationaux en matière d'occupation des travailleurs.
Toutefois, le Ministre régional peut déroger à ces conditions pour des cas individuels dignes d'intérêt pour des raisons économiques ou sociales.
Les employeurs doivent aussi fournir les documents suivants à l'administration.
domestiques internes (.doc 48K)
autres travailleurs(.doc 47K)
Pour les domestiques, voici le formulaire relatif aux avantages en nature: domestiques-avantages en nature (.pdf 368K)
3/ Professions en pénurie
1) Professions en pénurie occupées par des travailleurs des nouveaux Etats membres de l'UE
Une procédure plus rapide est en vigueur en vue de pourvoir à des professions connaissant une pénurie de main d’oeuvre. Cette procédure s’applique uniquement aux demandes d’autorisation d’occupation en faveur des travailleurs issus des nouveaux Etats membres de l’UE.
Plus d'informations et formulaire de demande unique
2) Professions en pénurie occupées par des travailleurs "résidents de longue durée" d'un autre pays de l'Union européenne
Depuis le 1er janvier 2009, pour les personnes qui ont acquis le statut de résident de longue durée (.doc 50K) dans un autre pays de l’Union européenne (conformément à la Directive 2003/109/EG), en vue de pourvoir à des professions mentionnées sur la liste des professions connaissant une pénurie de main d’oeuvre, il n’est pas tenu compte de la situation sur le marché de l’emploi (article 38septies).
Formulaire de demande unique
4/ Régularisation de séjour sur base de l'obtention du permis de travail B
Procédure à suivre pour introduire une demande d’autorisation d’occupation d’un travailleur étranger sur base de l’ Arrêté royal du 07 octobre 2009 (Moniteur Belge du 14/10/2009) portant des dispositions particulières relatives à l’occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers.
Pour toute demande de permis B, l'employeur doit compléter et renvoyer à l'administration les formulaires suivants :
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