Le budget est "un acte législatif contenant le tableau des recettes et des dépenses prévues pour une période déterminée et constituant de ce chef, la règle à suivre par le pouvoir exécutif et par l'Administration qui dépend de celui-ci".
De cette définition, il est permis de dire du budget qu'il est un acte :
de prévision: le budget est une estimation des recettes et des dépenses probables pour une période déterminée. Le Conseil régional bruxellois vote chaque année un budget initial, tant en recettes qu'en dépenses, pour la Région et pour l'Agglomération. Ces données étant évolutives, le Conseil peut également voter en cours d'année un ou deux ajustements budgétaires.
d'autorisation: le budget est l'autorisation accordée par le Conseil régional bruxellois au Gouvernement d'effectuer les dépenses qui y sont mentionnées et de procéder au recouvrement des recettes qui y sont définies.
législatif : Le budget revêt un caractère légal, mais il n'est pas pour autant une loi ordinaire. En effet, il n'est en principe pas une source de droit et n'est par nature valable que pour une année. Il est donc une loi d'un point de vue formel, mais pas matériel, puisqu'il est en fait un acte administratif sans contenu normatif prenant la forme d'une loi et naissant selon la même procédure qu'une loi.
Les projets de budget comportant les estimations de recettes et de dépenses établies par le Gouvernement, sont donc déposés auprès du Conseil sous forme de projets d'ordonnance, qui doivent être approuvés par le Conseil et publiés au Moniteur belge.
Les estimations reprises dans ces budgets et les autorisations qu'ils accordent ne sont valables que pour une période bien déterminée c'est-à-dire l'année budgétaire considérée. En Belgique, l'année budgétaire correspond actuellement à l'année civile : elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
à portée politique: le budget est plus qu'une simple estimation et autorisation. Il est le programme d'action du Gouvernement et constitue le reflet chiffré de la politique qu'un gouvernement entend mener. Le fait que le budget soit voté par le Conseil régional renforce encore cet aspect politique, puisque cela implique un vote de confiance vis-à-vis du Gouvernement.
Le budget joue donc un rôle important dans la vie politique; toute activité des pouvoirs publics représente une dépense qui nécessite des recettes. Les dépenses et les recettes doivent être approuvées par le Parlement par le biais d'un budget. En adoptant le budget, le Parlement autorise le Gouvernement à exiger et lever les impôts et à mener une politique déterminée grâce à ces moyens financiers.
Vous trouverez ici, pour l'année 2010:
Pour plus d'information, vous pouvez prendre contact avec le Service du Budget.
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