Logement

note relative à l’accessibilité des documents à télécharger

• Aménagement du territoire - affectation du sol
• Code bruxellois du logement
• Conseils en rénovation et en économies d'énergie
• Déménagement : formalités
• Droits d'enregistrement
• Logement à prix modéré
• Inscription et renouvellement à la Régie foncière
• Logements d'étudiants : kots
• Permis d'environnement
• Permis d'urbanisme
• Prévention des incendies
• Prime à l'embellissement des façades
• Primes à l'énergie
• Primes à la rénovation

Aménagement du territoire - affectation du sol

Différents règlements régionaux déterminent sur une base territoriale les possibilités qui vous sont offertes en matière d'urbanisme.

Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)

Le PRAS constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme.

• Consulter le plan d'affectation des sols en Région de Bruxelles-Capitale
  (cartographie et recherche en ligne affectation du sol, situation existante de droit, situation existante de fait, solde de bureaux admissibles)

Code bruxellois du logement

Le Code bruxellois du logement est l'un des instruments mis en place pour améliorer les conditions de vie, trop souvent insatisfaisantes, des locataires bruxellois.

Le code repose sur une série de formalités à accomplir pour faire vérifier l'état d'un logement mis en location :

• Formulaire de demande d’attestation de conformité
• Formulaire de demande de certificat de conformité
• Formulaire de demande d’attestation de contrôle de conformité

(formulaires de demande à télécharger)

Conseils en rénovation et en économies d'énergie

Le forum de discussion "Habitat Durable à Bruxelles" du Centre urbain fourmille de conseils et d'idées en matière de rénovation, d'économie, de patrimoine, d'isolation etc.

• Echanger et chercher des conseils en matière de logement à Bruxelles (forum de discussion)

Déménagement : formalités

Vous déménagez ? Les services suivants peuvent vous faciliter la vie et vous épargner du temps :

Gaz et électricité

Lorsque vous déménagez, vous devez en informer votre fournisseur d'électricité et de gaz le plus rapidement possible.

• Demande de transfert de fourniture de gaz et d'électricité (formulaires à télécharger)

Démarches auprès de la commune

Le guichet électronique IRISbox permet, dans certaines communes, d'effectuer en ligne, avec votre carte d'identité électronique, des démarches comme une autorisation de stationnement, une déclaration de changement d'adresse, une demande de carte de riverain etc.

• Effectuer à la commune des démarches liées à votre déménagement (demande en ligne avec votre carte d'identité électronique)

Droits d'enregistrement à l'achat d'une habitation

A combien s'élèvent les droits d'enregistrement pour le logement que vous souhaitez acquérir en Région de Bruxelles-Capitale? Un simple module en ligne vous permet de :

• Calculer les droits d'enregistrement à l'achat d'une habitation bruxelloise (dans le cadre des réduction des droits d'enregistrement) (module en ligne)

Logement à prix modéré

La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB) met en vente des logements à prix modéré, accessibles selon certaines conditions, notamment de revenus.

• S'inscrire dans le registre des candidats acquéreurs d'un logement de la SDRB (formulaire en ligne)

Inscription et renouvellement à distance à la Régie foncière

La Régie foncière de la Ville de Bruxelles permet à ses candidats locataires de s’inscrire à distance à la liste d’ancienneté ou de renouveler leur inscription.

• S’inscrire à distance à la liste d’ancienneté ou  renouveler son inscription (service en ligne avec carte d'identité électronique)

Logements d'étudiants : kots

Quartier Latin

L'asbl Quartier Latin propose un service (en néerlandais) de recherche de logement étudiant (ou "kot") à l'attention des locataires ou de proposition de kot à l'attention des propriétaires).

• S'inscrire et rechercher un kot (logement étudiant) à Bruxelles (NL) (formulaire et recherche en ligne)
• Proposer un kot à louer (NL) (formulaires et informations à télécharger)

Permis d'environnement

Différents classes de permis d'environnement existent, selon la nature des installations concernées par ces permis. Bruxelles Environnement propose des formulaires à télécharger pour préparer votre demande de permis :

• Introduire une demande de permis d'environnement
  (formulaire à télécharger)

Permis d'urbanisme

Préparer votre demande de permis

Différents types de permis s'appliquent en matière d'urbanisme à Bruxelles. Les organismes responsables vous proposent des formulaires à télécharger pour préparer votre demande de permis :

• Introduire une demande de permis d'urbanisme via la Région (.pdf) (formulaire à télécharger)

Suivre son permis en ligne

L'application "Les permis en ligne" permet au citoyen qui introduit une demande de permis pour rénover ou construire en Région de Bruxelles-Capitale de savoir où en est son dossier. L'application offre également à chacun la possibilité de s'informer sur les dossiers de permis en Région bruxelloise.

• Suivre son permis d'urbanisme (service web)

Prévention des incendies

Vous désirez un avis de prévention incendie pour un immeuble ou un bien, une exploitation etc. situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ?

• Demande d'avis de prévention d'incendie (formulaire à télécharger)

Prime à l'embellissement des façades

La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour vous encourager à embellir la façade de votre logement ou d'un logement que vous donnez en location. Cette somme ne doit pas être remboursée. Elle correspond à un pourcentage du montant des travaux acceptés.

Vous pouvez préparer votre dossier de demande de prime à l'aide du :

• Formulaire de demande de prime à l'embellissement des façades (.pdf) (formulaire à télécharger)

Prime à l'énergie

Certains investissements vous permettent de faire des économies substantielles. D’autant plus qu’avec les primes de la Région de Bruxelles-Capitale, ces investissements peuvent être rapidement amortis.

Ces primes concernent:

• l’isolation
• l'achat d'appareils électroménagers ou d'installations de chauffage peu "énergivores"
• l'installation de systèmes d'énergie solaire

Vous pouvez préparer votre dossier de demande de prime à l'aide des :

• Formulaires de demande d'une prime à l'énergie
  (formulaires à télécharger)

Prime à la rénovation

La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour vous encourager à rénover votre logement ou un logement que vous donnez en location. Cette somme ne doit pas être remboursée. Elle correspond à un pourcentage du montant des travaux acceptés.

Vous pouvez préparer votre dossier de demande de prime à l'aide du :

• Formulaire de demande de prime à la rénovation (formulaire à télécharger)