Participation à la vie publique

e-démocratie

Parlement bruxellois et Assemblée Réunie de la Commission Communautaire Commune

• Base de données en ligne des projets, propositions, interpellations et questions
  • projets, propositions, interpellations et questions du et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, (recherche et consultation en ligne)
  • projets, propositions, interpellations et questions de et à l'Assemblée Réunie de la Commission Communautaire Commune (recherche et consultation en ligne)
• Publications relatives aux activités parlementaires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (recherche et consultation en ligne)

Législation fédérale, régionale et communautaire

• Consulter les textes de lois et décrets en Belgique (recherche et consultation en ligne)

Communes et zones de police

• Consulter les procès-verbaux d'un conseil communal (consultation en ligne)
• Consulter l'ordre du jour du Conseil de Police de la zone de police 5343 Montgomery (consultation en ligne)

Les projets régionaux en matière d'espaces publics

Comment se renseigner sur les projets d'aménagement, de renouvellement et d'entretien des espaces publics et des voiries régionales ainsi que des infrastructures de transport en commun en Région de Bruxelles-Capitale. Un site unique vous permet de :

• consulter les projets bruxellois en matière de plantations et d'esthétique (carte interactive),
• consulter les projets bruxellois en matière de places et de voiries (carte interactive),
• consulter les projets bruxellois en matière de métro et de tunnels (carte interactive).

Médiation en ligne

Belmed est un outil mis à la disposition des consommateurs et des entreprises par le Service public fédéral Economie pour résoudre en dehors du tribunal et via Internet des litiges de consommation en faisant appel à un médiateur indépendant.

• introduire une demande de médiation (plate-forme)