Direction de l'Enrôlement

La liste des contribuables s’appelle le rôle. Lorsque l'on reçoit une invitation du Service Taxe et Recettes à payer une des taxes perçues par la Région de Bruxelles-Capitale, cela signifie que l'on a été répertorié comme citoyen ou comme entreprise redevable d'une voire de plusieurs taxes.

Ce travail d'attribution de la taxe est établi sur base de sources externes (registre national, données cadastrales ou de la TVA, etc.), de sources internes au Ministère (licences pour les taxis) ou de déclarations de contribuables.

Le document que l'on reçoit s’appelle un avertissement–extrait de rôle, parce qu’il s’agit du passage du rôle qui nous concerne. Ce document reprend un certain nombre d’informations : identification du contribuable, objet de la taxe, montant et délais de paiement.

La deuxième mission de la Direction de l'Enrôlement est de traiter les demandes des personnes qui estiment ne pas être redevable de la taxe :

• soit parce qu’elles ne remplissent pas les conditions pour être «enrôlées» (c'est-à-dire remplir les conditions de taxation)
• soit parce qu’elles remplissent les conditions pour être exonérées