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Impôt des sociétés

Impôt des sociétés
Toute société qui exerce des activités lucratives est soumise à l'impôt des sociétés.

Sont soumis à l'impôt des sociétés : les entreprises, associations, organismes ou établissements quelconques qui :

  • possèdent la personnalité juridique
  • ont leur siège social, leur principal établissement ou leur siège de direction ou d'administration en Belgique
  • et se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif

Le taux de l'impôt des sociétés s'élève à 33,99 % (en incluant la contribution complémentaire de crise de 3 %).

Il existe toutefois des tarifs d'imposition réduits. Consultez le site de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE), qui dans sa rubrique "Démarrer une entreprise" reprend les taux d'imposition des sociétés.

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Visitez la page E-services du Service Public Fédéral Finances.

Le site Fisconetplus du Service public fédéral (SPF) Finances est la banque de données fiscales en ligne de l'Administration. Equipé d'un moteur de recherche, il reprend l'ensemble de la législation fiscale.

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