Douanes et accises

• les droits à l'importation sont perçus, selon un tarif commun à l'Union européenne, sur des marchandises importées de pays non-membres de l'Union européenne. Ces droits sont perçus au profit de l'Union européenne.
• le régime de l'exportation règle la sortie de marchandises communautaires hors du territoire de l'Union européenne. Dans ce cas, une déclaration d'exportation doit, en principe, être déposée auprès du bureau de douane compétent pour la surveillance du lieu où l'exportateur est établi, ou celui où les marchandises sont emballées ou chargées pour le transport d'exportation. L'exportateur est celui pour le compte duquel la déclaration est établie et qui est propriétaire des marchandises ou a un droit similaire de disposition.

L'origine des marchandises est une notion essentielle pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise entrée ou fabriquée sur le territoire de l'Union ou à une marchandise exportée vers un pays tiers. Le site du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie reprend toute la législation en matière de politique commerciale à l'importation ou à l'exportation.