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Permis, licences, autorisations

Certaines professions et activités sont réglementées et soumises à l'obtention d'une autorisation ou licence.
Certaines professions et activités sont réglementées et soumises à l'obtention d'une autorisation ou licence. Vous souhaitez exercer une activité ? Vérifiez si vous n'avez pas besoin d'autorisations spécifiques (y compris un permis d'urbanisme) et si vous ne devez pas respecter certaines normes environnementales. Suivez le guide.

Professions et activités réglementées

Pour exercer plusieurs professions et métiers en Belgique, vous devez pouvoir démontrer vos qualifications professionnelles. Vous trouverez la liste complète sur le site web du Service Public Fédéral (SPF) Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

La Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les autorisations et formations destinées aux exploitants de taxis.
L'administration de l'Economie et de l'Emploi est chargée de contrôler la chaîne de vente de produits biologiques.
Elle octroie, par ailleurs, des agréments ou autorisations aux agences d'emploi privées actives dans la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'aux agences de voyages désireuses de s'y installer.
Si vous démarrez une activité dans l'économie sociale, vous pouvez également demander un agrément à l'administration de l'Economie et de l'Emploi.

Urbanisme et environnement

En principe, toute construction, démolition, rénovation, transformation ou changement d'affectation doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme.
Votre projet de construction doit toujours tenir compte de la réglementation spécifique en matière de parkings et emplacements pour vélos (.pdf).
Les publicités et enseignes (.pdf) sont, elles aussi, soumises à des normes précises.

Toute entreprise qui se crée ou s'implante à Bruxelles doit bénéficier d'un permis d'environnement, surtout si elle utilise des installations spécifiques ou exerce certaines activités.
Les entreprises qui emploient plus de 100 personnes sur un même site doivent établir un plan de déplacements afin de garantir une gestion durable des trajets domicile-travail.

Armes et technologies à double usage

La Direction des Relations extérieures du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale traite les dossiers relatifs à l’octroi des licences d’importation, d’exportation, et de transit d’armes et de matériels connexes, ainsi que des biens et technologies à double usage.

L’Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) peut fournir un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations…) et à l'environnement (type de permis, plan des installations, réglementations en matière de rejets d'eau, déchets, rejets dans l'air, plan de déplacement, ...) en Région de Bruxelles-Capitale.

Organismes compétents

  • Bruxelles Mobilité
    Direction Taxis
    CCN - Gare du Nord
    Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
    Guichets ouverts en semaine de 9 à 12h
    Tél. : 0800 94 001 (numéro gratuit à partir de la Belgique)
    Site web : www.bruxellesmobilite.be
  • Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
    CCN - Gare du Nord
    Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 204 17 68 ou 69
    e-mail : aatl.communication@mrbc.irisnet.be
    Site web : www.urbanisme.irisnet.be
  • Direction des Relations Extérieures
    Cellule Licences
    Boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles
    Tél. : +32 (0)2 800 37 57 - (0)2 800 37 59
    Fax : +32 (0)2 800 38 24
    e-mail : info@mrbc.irisnet.be

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