Aménagement du Territoire & Logement

Au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) assure les missions suivantes :

• la planification : la conception et le suivi des plans stratégiques de développement et des plans réglementaires d'affectation du sol ; la gestion des études et observatoires évaluant la mise en œuvre de ces plans ;
• l'urbanisme : la conception et le suivi des règlements d'urbanisme régionaux et locaux. La gestion des permis d'urbanisme et de lotir, l'instruction des études et des rapports d'incidences, les infractions urbanistiques et l'organisation des recours ;
• le logement : l'amélioration de la qualité des logements des Bruxellois par des primes à la rénovation et le respect du Code du Logement ;
• la rénovation urbaine : la revitalisation du tissu urbain par la gestion de programmes opérationnels soucieux à la fois du développement urbain et de la cohésion sociale ;
• le patrimoine immobilier : la conservation du patrimoine immobilier y compris son inventaire, sa protection, sa restauration et sa mise en valeur.

L'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement mène ces missions au moyen de 8 Directions ou unités administratives :

6 unités opérationnelles :

• la Direction Etudes et Planification
• la Direction de l'Urbanisme
• la Direction du Logement
• la Direction de l'Inspection régionale du Logement
• la Direction de la Rénovation urbaine
• la Direction des Monuments et Sites

2 unités transversales :

• la Direction Administrative et Financière
• la Direction Conseils et Recours

3 organes d'avis

Ils assurent des missions régionales dans ces différentes matières : la Commission Régionale de Développement (CRD), la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) et le Conseil consultatif du Logement.

Le Collège d'urbanisme et le Collège d'environnement constituent par ailleurs deux instances de recours.